Publication du décret relatif à l’expérimentation des consultations de tabagisme pour les femmes enceintes

Le décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016, relatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de mise en place systématique d’une consultation et d’un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac, a été publié au Journal officiel ce jour.

Pris en application de l’article 135 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation visant à offrir aux femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac une consultation et un suivi aux fins de les sensibiliser à l’intérêt d’arrêter leur consommation.

Le repérage de la consommation de tabac des femmes enceintes est effectué par les médecins et les sages-femmes, soit à l’occasion du premier examen prénatal, soit à l’occasion de l’entretien prénatal précoce mentionné à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique.

Ce repérage peut être réalisé à tout moment du suivi de la grossesse.

A l’issue du repérage, le médecin ou la sage-femme propose systématiquement à la femme enceinte consommant des produits du tabac une consultation et un suivi qui peuvent être réalisés par le médecin traitant, la sage-femme, le gynécologue obstétricien ou tout professionnel de santé compétent dans la prise en charge du sevrage tabagique. Il l’informe également de la possibilité d’aide à distance.

Le cahier des charges de cette expérimentation, la liste des territoires retenus ainsi que les modalités de l’évaluation seront précisés ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la santé.

Consultez le décret

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