L'entrée de l'enfant dans la famille

Votre bébé prend sa place au sein de la famille


Source : carnet de santé du ministère de la santé, guides de la maternité de l'Assurance maladie, Service Public

La filiation

Par le lien de filiation, votre enfant entre dans votre famille.

Que vous soyez mariée ou non, la filiation de votre enfant à votre égard résulte de l'indication de votre nom dans l'acte de naissance de votre enfant. Vous n'avez donc aucune démarche à accomplir; cette inscription
n'est pas obligatoire : vous pouvez accoucher dans le secret ou souhaiter que votre identité ne figure pas dans l'acte de naissance.

  • Si vous êtes mariée, la filiation est établie automatiquement à l'égard de votre mari.
  • Si vous n'êtes pas mariée avec le père, celui-ci peut reconnaître l'enfant devant un officier de l'état civil (ou un notaire), avant la naissance, lors de la déclaration de celle-ci ou postérieurement.


Quel nom de famille portera votre enfant ?

Source : Décret, 2004-1159, 2004-10-29, portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil
NOR JUSC0420812D

Que vous soyez mariée ou non, vous pouvez :

  • par déclaration conjointe remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance, choisir pour nom de votre enfant :
    • soit votre nom,
    • soit celui de son père
    • ou choisir d'accoler les deux noms dans l'ordre que vous préférez 
  • En l'absence de déclaration conjointe, l'enfant porte soit :
    • le nom du père, si sa filiation est établie simultanément à l'égard de son père et de sa mère (cas des époux ou d'une reconnaissance conjointe de l'enfant par ses père et mère);

    • le nom de son parent à l'égard duquel sa filiation est établie en premier si vous n'êtes pas mariée.



Autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs
ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
 

Ce sont les actes de reconnaissance qui permettront pour le ou les parents d'attribuer l'autorité parentale.
Il faut savoir que depuis 2002, le principe est basé sur l'autorité parentale conjointe. Les conflits de reconnaissance ou concernant l'autorité parentale sont de la compétence du Juge des Affaires Familiales.

  • Dans le cas où un enfant serait né d'un couple marié, l'autorité parentale est conjointe.
  • Dans le cas d'un couple non marié, l'autorité parentale serait conjointe si l'enfant est reconnu par celui qui souhaite l'exercer avant le premier anniversaire de l'enfant.
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