Congé maternité (cas particuliers)

Source : Congés - Assurance maladie

Certaines situations particulières peuvent influer sur votre congé maternité.  


En cas d'état pathologique résultant de la grossesse

une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale, dès que la déclaration est effectuée. Le congé pathologique doit alors être prescrit par votre médecin. Ces deux semaines de congé peuvent vous être prescrites séparément ou simultanément.

À noter
Le congé pathologique ne peut être reporté sur la période postnatale.



En cas d'accouchement prématuré ou tardif

En cas d'accouchement prématuré,

la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.

Cependant, en cas d'accouchement prématuré de plus de six semaines, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, afin d'y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.
Vous devez pour cela justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance. Demandez à l'établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation établi à son nom. Adressez-le ensuite à votre caisse d'Assurance Maladie. La période supplémentaire indemnisée est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.
Exemple : vous accouchez le 12 novembre 2007 et la date prévue du début de votre congé maternité était fixée au 22 novembre 2007. La durée de la période supplémentaire indemnisée dont vous pourrez bénéficier est égale à dix jours.

À noter
Si l'enfant décède durant son hospitalisation, vous avez droit à la totalité de la période supplémentaire d'indemnisation, soit le nombre de jours séparant l'accouchement réel du début du congé prénatal légal.

En cas d'accouchement tardif

le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement et le congé postnatal reste identique.



Autres situations

Si l'enfant reste hospitalisé

 au delà de la sixième semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.

En cas de grossesse interrompue

après que vous l'ayez déclaré à l'Assurance Maladie :

  • après moins de vingt-deux semaines d'aménorrhée, vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin ;
  • après plus de vingt-deux semaines d'aménorrhée, vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé.

Lorsque l'enfant décède

vous pouvez bénéficier de votre congé postnatal.
Si l'enfant décède durant son hospitalisation après une naissance prématurée de plus de six semaines, vous avez droit à la totalité de la période supplémentaire d'indemnisation, soit le nombre de jours séparant l'accouchement réel du début du congé prénatal légal.

En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement

le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier, dans les conditions habituelles, du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières. Le congé postnatal débute à compter de la date d'accouchement.

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