Congé de naissance et de paternité

Source : Congés - Assurance maladie   

 

Le congé de naissance

A la naissance de votre enfant, vous avez droit à trois jours de congé. Le congé de paternité s’ajoute à ces trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail.

 



Le congé paternité

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :

  • si vous êtes le père de l'enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (PACS), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère ;
  • si vous n'êtes pas le père de l'enfant mais que vous êtes le conjoint de la mère, ou son partenaire PACS, ou si vous vivez maritalement avec elle.

Dans chacune de ses situations, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l'enfant, en France ou à l'étranger, et que l'enfant soit ou non à votre charge.

 



Durée et modalités du congé paternité

Le congé paternité, qui s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisés par le Code du travail, est d'une durée maximale de :

  • 11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour un enfant ;
  • 18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.

Il peut débuter immédiatement après les trois jours ou à un autre moment mais dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Votre congé peut durer moins de onze jours si vous le souhaitez, mais il n'est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance.

 

Les cas particuliers :

Si vous êtes le père de l'enfant :

  • en cas d'hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance : vous pouvez demander le report de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la fin de l'hospitalisation ;
  • en cas de décès de la mère : vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal puis demander le report du délai de 4 mois qui vous est imparti pour prendre votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, à la date de fin du congé maternité postnatal ;
  • en cas de naissance d'un enfant sans vie : vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à votre caisse d'Assurance Maladie la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Si vous n'êtes pas le père mais le conjoint de la mère, ou son partenaire PACS, ou si vous vivez maritalement avec elle :

  • en cas de décès de la mère : vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas ;
  • en cas de naissance d'un enfant sans vie : vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à votre caisse d'Assurance Maladie la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

 

Top