Accueillir votre enfant

Votre bébé vient de naître,
il est un citoyen à part entière
dès lors que sa naissance a été déclarée


Source : carnet de santé du ministère de la santé, guides de la maternité de l'Assurance maladie, Service Public

La déclaration de naissance

La naissance de votre enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours après l'accouchement.

Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

Cette déclaration peut être faite par le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

L'officier d'état civil vour remettra le carnet de santé de l'enfant, dans certains cas, c'est la maternité qui vous le délivrera ou bien encore votre PMI.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (voir ci-dessous)
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Attention

pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.



Accouchement secret

Lors d'un accouchement dans un établissement de santé (public et privé, conventionné ou non), une femme qui souhaite garder l'anonymat peut demander le secret de son admission et de son identité.

Aucune pièce d'identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut-être menée.

Toutes les informations à ce sujet lui seront expliquées ainsi que lesconséquences de cette décision. Il faut savoir qu'à tout moment une femme peut lever le secret de son identité.

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