Rapports

Rapports de l'Assemblée Nationale

Vous trouverez dans cette page une sélection de documents classés par thème Sélectionnez dans la liste Bioéthique Interruption volontaire de grossesse Prestation d'accueil du jeune enfant      Bioétique Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique CLAEYS Alain, LEONETTI Jean; Assemblée nationale - 22/01/2010 Autres textes sur la révision des lois bioéthiques IVG Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception POLETTI Bérengère Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes - 2008

• Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005)
  ZIMMERMANN Marie-Jo
  Assemblée nationale.
  Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes - 2005
  
  
• Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2001
  LIGNIERES CASSOU Martine
  Assemblée nationale.
  Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - 2002

Prestation d'accueil du jeune enfant

• Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant 
  CLERGEAU Marie-Françoise ,
  FRANCE. Assemblée nationale - juillet 2009
  
  La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) aborde, pour la première fois, un sujet relatif à la politique familiale en dressant le bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), cinq ans après sa création, en 2004. Dispositif ciblé sur les familles ayant des enfants en bas âge, la PAJE a été versée à plus de deux millions de familles et a représenté près de douze milliards d?euros. La MECSS a durant cinq mois procédé à vingt-cinq auditions avec la participation d'une magistrate de la Cour des comptes. Le présent rapport fait état de ces travaux. Il estime que la PAJE est devenu un pilier de la politique familiale qui concourt au dynamisme de la natalité ; mais il souligne aussi que la prestation qui vise à favoriser le libre choix des familles n'a pas permis de corriger certaines disparités et formule des propositions d'amélioration, dont la réforme de l'indemnisation du congé parental.