Rapports
Rapport de la Cour des comptes |
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Rapport public annuel 2008.../...
.../... Source : Rapport public annuel 2008- Sécurité sociale-chapitre 7 - Cour des comptes |
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Rapport public annuel 2006.../...
La périnatalité englobe l'ensemble des prestations et actes médicaux relatifs à la grossesse, à l'accouchement et aux premiers jours de la vie des nouveau-nés. On a dénombré en France 764 700 naissances110 en 2004, en reprise sensible par rapport au point bas de 1994 (710 993 naissances). Ce domaine est doté, depuis des décennies, d'indicateurs de résultats qui permettent à la fois de suivre des objectifs précis et d'effectuer des comparaisons internationales. De plus, il a fait l'objet de plans publics successifs, traduisant en sa faveur un engagement politique de long terme. La mise en œuvre de ces plans a rencontré de nombreux obstacles. La prévention relève d'acteurs qui ne coordonnent pas suffisamment leurs actions : Etat, collectivités locales, caisses d'assurance maladie. De plus, toute politique en faveur de la périnatalité suppose une action sur la structure de l'offre de soins. Cette préoccupation se heurte souvent à d'autres contraintes en matière d'aménagement du territoire ou de maintien de services de proximité. .../... Source : Rapport public annuel 2006 - La politique de périnatalité - Cour des comptes |
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Résumé sur le suivi des grossesses : des mesures de prévention insuffisantes et inégales
Source : Le Monde
C'est l'un des paradoxes du système de soins. Alors que l'Organisation mondiale de la santé place la France au tout premier rang pour ses performances sanitaires globales, ses résultats dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés demeurent, selon la Cour des comptes, "moyens". Certes, les indicateurs de mortalité infantile et maternelle se sont, comme dans tous les pays développés, améliorés depuis les années 1960. Mais avec, en 2002, 9 décès maternels pour 100000 naissances, "dont la moitié pourrait être évitée", 4 décès de nouveau-nés pour 1000 naissances et une progression de la prématurité, la France reste"très en deçà" des résultats de la Suède, de la Finlande ou du Japon.
Pourtant, pas moins de trois plans gouvernementaux en faveur de la périnatalité ont été mis en œuvre depuis trente ans. Ces politiques ont surtout consisté à ériger des normes de fonctionnement (permanence médicale, réseau de soins, etc.), à classer les maternités en trois niveaux afin d'orienter les femmes enceintes vers l'établissement le plus adapté et à fermer les petites maternités. Depuis 1975, le nombre de maternités est passé de 1369 à 653, et le nombre moyen de naissances par établissements de 528, en 1975, à 1153, en 2002.
"Seul succès" Ces mesures n'ont pas suffi, considère la Cour des comptes. D'abord, parce qu'elles sont peu respectées; ensuite, parce que ces politiques n'ont pas assez développé la prévention. "Les normes ont été arrêtées en 1998 sans tenir compte des moyens humains disponibles, de la situation démographique des professions médicales concernées ou de la réorganisation de leur pratique", relève la Cour. Selon une enquête menée en 2003, 46 % des maternités de niveau III, 52 % de niveau II et 30 % de niveau I ne sont pas aux normes.
De plus,"le bilan du développement des réseaux et de la politique des transferts des nouveau-nés à risque est médiocre et présente des inégalités régionales importantes". Ainsi,"la part des enfants de faible poids (inférieur à 2, 5 kg) nés dans des maternités de niveau I varie de 12 % en Aquitaine à 48 % en Poitou-Charentes", soulignent les magistrats.
La Cour regrette surtout"la faiblesse" des mesures de prévention à l'attention des femmes en situation de précarité et des départements d'outre-mer, mais aussi"l'absence" de politique forte en
matière de lutte contre la consommation d'alcool et de tabac. La loi du 11 février 2005 impose la présence d'un message sanitaire pour les femmes enceintes sur toutes les boissons alcoolisées. "Il
est souhaitable que le décret d'application soit pris sans délai", insiste la Cour.
"Le seul succès en termes de prévention a été la diminution importante de l'incidence de la mort subite du nourrisson", constate la Cour.
Pour le reste, "la surveillance de la grossesse reste fortement corrélée au niveau d'emploi de la femme enceinte et, plus encore, au fait d'être au chômage ou de bénéficier du RMI". Pourtant, les enquêtes montrent un lien important entre prématurité et condition sociale des femmes.
Sandrine Blanchard
Le Monde - Mis à jour le 22.02.06 | 14h19 | Archives
