Rapports
Rapport de l'IGAS |
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Vous trouverez dans cette page Interruption Volontaire de GrossesseEvaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesses suite à la loi du 4 juillet 2001AUBIN Claire , JOURDAIN MENNINGER Danièle , CHAMBAUD Laurent , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales - IGAS - Février 2010 Dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2008, la ministre de la santé et des sports a approuvé le lancement d'une mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, suite à la loi du 4 juillet 2001. Le présent rapport de synthèse expose les principales conclusions de la mission. Il est accompagné de trois rapports thématiques qui approfondissent les questions ayant trait à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, la contraception et la contraception d'urgence, l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. S'y ajoute un rapport spécifiquement consacré aux départements et collectivités d'outremer compte tenu des problématiques particulières qui s'y attachent. |
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La contraception et l'IVG en Outre-MerAUBIN Claire , JOURDAIN MENNINGER Danièle , CHAMBAUD Laurent , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales - IGAS - Février 2010 Le présent rapport thématique a pour objet de présenter une évaluation dans les départements et collectivités ultramarins, et s'inscrit en complément du rapport de synthèse portant sur l'ensemble de la problématique et des trois rapport thématiques portant respectivement sur la prise en charge des IVG, la contraception et la contraception d'urgence ainsi que sur l'information, la communication et l'éducation à la sexualité. Dans l'ensemble des départements d ?outremer (DOM), la situation sur cette problématique est jugée préoccupante. Le taux de recours à l'IVG est en moyenne de 28 pour mille femmes en âge de procréer, (pour 14,5 pour mille en France métropolitaine), la prise en charge de l'IVG reste à améliorer, l'utilisation des contraceptifs est relative et des difficultés persistent pour diffuser l'éducation à la sexualité, notamment dans les établissements scolaires. La prévention des grossesses non désirées : Contraception et contraception d'urgenceAUBIN Claire , JOURDAIN MENNINGER Danièle , CHAMBAUD Laurent , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales - IGAS - Février 2010 Le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contraception, et évalue l'effet des mesures prises, à la suite de la loi du 4 juillet 2001, en matière de contraception et de contraception d'urgence. Il examine les forces et faiblesses du dispositif actuel et formule des recommandations en améliorer l'accès et l'efficacité. La prévention des grossesses non désirées : Information, éducation et communicationAUBIN Claire , JOURDAIN MENNINGER Danièle , CHAMBAUD Laurent , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales - IGAS - Février 2010 Ce rapport est spécifiquement consacré à la prévention des grossesses non désirées par l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. Il précise, complète et fonde les observations qui figurent sur ce thème dans le rapport de synthèse La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesseAUBIN Claire , JOURDAIN MENNINGER Danièle , CHAMBAUD Laurent , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales - IGAS - Février 2010 Ce rapport se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des modifications législatives et réglementaires intervenues au cours de la dernière décennie. Le champ des travaux a été dès le départ circonscrit, pour ce qui concerne les interruptions de grossesse, à celles pratiquées, à la demande de la femme enceinte, jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse (ou quatorzième semaine d'aménorrhée). Les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical, qui répondent à une problématique et obéissent à des règles différentes, ne sont donc pas abordées dans le présent rapport. Le recours à l'IVG, l'évolution du phénomène, ses enjeux, les questions relatives à la prévention des grossesses non désirées font l'objet d'une analyse dans le rapport de synthèse. |
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Petite enfanceDéveloppement de la garde d'enfants
VOISIN Joëlle , La mission confiée à l'IGAS en septembre 2008 par la Secrétaire d'Etat chargée de la famille concernait la mise en place d'un droit de garde d'enfant. Son objet a évolué, cette notion faisant place à celle de « développement de la garde d'enfants », à l'analyse des obstacles à ce développement et à l'exploration de toutes les mesures susceptibles de les lever et d'accroître significativement le volume des places de garde, qu'il s'agisse de la diversification des modes de garde ou de l'assouplissement des normes en vigueur. |
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