Thématique

Examens médicaux avant et après la grossesse

• Conditions de déroulement des examens
  code de la santé publique, art. L. 2122-1 et suivant(s) et R. 2122-3

Carnet de maternité

• Remise d'un carnet de grossesse à toute femme enceinte
  code de la santé publique, art. L. 2122-2
• Délivrance aux futures mères d'un carnet de maternité
  code de la sécurité sociale, art. R. 331-4

Allocations

• Allocation journalière de maternité 
  Conditions d'attribution des allocations journalières de maternité versées aux femmes enceintes dispensées de travail

Congé

 Congé de maternité

Conditions d'attribution du congé de maternité :

• code du travail, art. L. 122-26, L. 224-1 et R. 122-9 et suivant(s)

• code du travail, art. L. 1225-17 et suivant(s) (nouvelle partie législative applicable à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008)

• textes non codifiés

Conditions d'indemnisation du congé de maternité et de sa prolongation en cas de grande prématurité :

• code de la sécurité sociale, art. L. 331-3 et suivant(s), L. 382-8, L. 613-19, L. 613-19-1, L. 722-8, L. 722-8-1 et R. 313-3 et suivant(s)

• code rural, art. L. 732-12

Allocation de remplacement pour congé de maternité

Congé de paternité

• Conditions d'attributions et d'indemnisation
• Allocation de remplacement pour congé de paternité

Congé d'adoption

• Conditions d'attribution

Travail

• Protection des salariées enceintes, venant d'accoucher ou allaitant 
  - code du travail, art. L. 122-25 et suivant(s), L. 224-1 et suivant(s), R. 122-9 et suivant(s), R. 224-1 et suivant(s) et R. 234-4 et suivant(s)
  - code du travail, art. L. 1225-1 et suivant(s) et L. 4152-1 et suivant(s) (nouvelle partie législative applicable à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008)

Discrimination

• Inclusion des discriminations fondées sur l'état de grossesse dans la liste des discriminations pénalement sanctionnées : code pénal, art. 225-1