Retour à l'accueil
Qui sommes-nous ?
Portail grand public
Législation
Thématique
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Code santé publique
Codes de déontologie
Législation européenne
Plans/Rapports
Plans périnatals
Enquêtes périnatales
Etudes
Rapports
Autres plans
Conférences
Documentation
Thématique
Publications, Revues ...
Statistiques, cartes
Bases de données
Alertes ANSM (afssaps)
Alertes ANSES
DGS-urgent
Veille sanitaire
Sociétés Savantes
Quoi de neuf ?
Référentiels
Protocoles régionaux
Recommandations par thèmes
Recommandations par sociétés savantes
Conférence consensus
Conférence d'experts
Fiches techniques
Avis
Développement Professionnel Continu - DPC
Formations
Congrès, FMC, DPC par dates
Organismes formateurs
Développement Professionnel Continu
Formations initiales et universitaires
Actes
Actualités périnatales
Lettres - 2007
Lettres - 2006
Lettres - 2005
Lettres - 2004
Lettres - 2003
Lettres - 2002
Lettres - 2000 - 2001
Espace de travail
Languedoc-Roussillon
PACA/Corse/Monaco
Rhône Alpes
National
Imprimer
Accueil
>
Législation
>
Législation européenne
Législation européenne
Thématique
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Code santé publique
Codes de déontologie
Législation européenne
GUIDE : MATERNITÉS, ADRESSES UTILES, SOCIÉTÉS SAVANTES..
Journal officiel
Date
Titre
Référence
27 décembre 2006
Adoption et publication du réglement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique
Journal officiel de l'Union Européenne
L 378- 49e année
Liens
Journal officiel de l'union européenne
JO (santé)
(Dernière mise à jour : 02/10/2007)