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Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception POLETTI Bérengère - Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes - 2008
Interruption volontaire de grossesse et contraception 04 juillet 2001 nº 2001-588 NOR: MESX0000140L