2 - Viol et agression sexuelle |
|
Viol et agression sexuelleLe viol, selon la loi française, est un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise. Dès le moment où vous dites non à un rapport sexuel et qu'il vous est imposé sous la contrainte, c'est un viol. Une agression sexuelle, selon la loi française, est un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise.
Le viol est un crime puni par la loi. Source : Le site pour les femmes subissant des violences
Vous avez été violée ...
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Définition du viol |
||||
|
Tout acte de pénétration sexuelle, |
= c'est ce qui distingue le viol des autres agressions. | |||
| de quelque nature qu'il soit, | = c'est-à-dire toute pénétration sexuelle : vaginale, anale (sodomie), orale (fellation) ou pénétration par la main ou des objets. | |||
| commis sur la personne d'autrui, | = un homme, une femme, un enfant, connu ou inconnu, appartenant ou non à la famille. Viol extra-familial, incestueux, conjugal. | |||
|
par violence, contrainte, menace ou surprise, |
= moyens employés par l'agresseur pour imposer sa volonté, au mépris du consentement de la victime. L'absence de consentement qualifie le viol. | |||
| est un viol. |
Article 222.23 du Nouveau Code Pénal |
|||
| SOS femmes accueil |
|---|
|
|
| Fiche pratique |
|---|