Commission Nationale de la Naissance et de la Santé de l'Enfant
La Commission Nationale de la Naissance devient
la Commission Nationale de la Naissance
et de la Santé de l'Enfant
Par arrêté du
12 octobre 2009, de la ministre de la santé et des sports, M. le professeur Francis PUECH, professeur des universités, praticien hospitalier, consultant à l'hôpital Jeanne de
Flandre, centre hospitalier universitaire de Lille, est nommé président de la Commission nationale de la naissance.
Par arrêté du 7 juin 2010, sont nommés à la Commission nationale de la
naissance en qualité de personnalité qualifiée :
Mme Françoise BICHERON, M. le Pr Gérard BREART, M. le Pr Didier LEMERY, M. le Pr Israël NISAND, M. le Pr Michel NOUGAIREDE, M. le Dr Marc PILLIOT, M. le Pr Jean-Christophe ROZE.
Réunions
CNN 2010
Compte-rendu de la journée - 2 mars 2010 -
Installation de la nouvelle Commission
- Axes de travail
- Résultats de l'étude confidentielle sur la mortalité maternelle
- Situation des sages-femmes libérales en 2009
CNN 2009
Compte-rendu de la journée - 20 juin 2009 - TAA :
tarifs 2009 en baisse
- MIGAC et CDPN
- Accompagnement de la grossesse et de l'accouchement physiologiques
- Pandémie grippale
- Dépistage de la trisomie 21 par méthode non invasive
- Suivi et accompagnement des grossesses physiologiques par les maternités - Fondamentaux
- Points essentiels des projets pour le suivi et l'accompagnement de la grossesse
et l'accouchement physiologiques
Législation
Création et missions de la Commission nationale de la naissance : Décret n° 2010-1407 12 novembre 2010
NOR: SASH1027533D Décret
n°2009-1216 9 octobre 2009
NOR: SJSH0830748D
Ordre du jour de la journée - 21 octobre 2008
- Avis de la CNN sur l'activité des doulas suite à la saisine de la Ministre de la Santé
- Réaction de la CNN au rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale, chapitre concernant les restructurations des maternités
- Présentation de l'enquête concernant la satisfaction des usagères des maternités (DREES)
- La prise en charge des frais liés à un accouchement dans un pays limitrophe et à l'accouchement à domicile avec des sages-femmes originaires de pays limitrophes (DSS)
- Questions diverses
Création et missions de la Commission nationale de la naissance :