C P A M

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes :

• Le régime général
  L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
• Le régime agricole
  Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

• Le régime social des indépendants
  Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

Le système comprend également de nombreux autres
régimes dit « spéciaux » :

• des marins et inscrits maritimes,
• des mines, de la SNCF, de la RATP,
• d'EDF-GDF, de la Banque de France,
• de l'Assemblée nationale, du Sénat,
• le régime des clercs et employés de notaire,
• le régime des ministres du culte, etc.

Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 128 C.P.A.M. en France métropolitaine et sur 4 C.G.S.S. dans les départements d'outre-mer.

• 128 C.P.A.M. en France métropolitaine
  Les Caisses primaires d'assurance maladie (C.P.A.M.) sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.

Elles ont pour mission de :

1. Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'Assurance Maladie.
2. Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la C.M.U, etc.).
3. Appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d'action en matière de gestion du risque.
4. Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.).
5. Assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d'associations.

• 4 C.G.S.S. dans les départements d'outre-mer
  Dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion), les Caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.) regroupent les services de l'Assurance Maladie, de l'Assurance Vieillesse et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F.).