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Source : Congés
- Assurance maladie
Le congé de naissance
A la naissance de votre enfant, vous avez droit à trois jours de congé. Le congé de paternité s’ajoute à ces trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail.
Le congé paternité
Qui peut bénéficier du congé paternité ?
Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié.
Vous pouvez en bénéficier quelle que soit
Il vous est ouvert même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.
Durée et modalités du congé paternité
Le congé paternité, qui s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisés par le Code du travail, est d'une durée maximale de :
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11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour un enfant ;
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18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.
Il peut débuter immédiatement après les trois jours ou à un autre moment mais dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Votre congé peut durer moins de onze jours si vous le souhaitez, mais il n'est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la
naissance.
 Les cas particuliers :
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en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance : vous pouvez demander le report du congé paternité à la fin de l'hospitalisation ;
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en cas de décès de la mère : vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal puis demander le report de votre congé paternité à la date de fin du congé maternité
postnatal ;
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enfant mort-né : vous pouvez désormais bénéficier du congé paternité sous réserve de fournir à votre caisse d'Assurance Maladie la copie de l'acte d'enfant sans
vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
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Vous attendez un enfant : estimez le montant de vos indemnités
journalières
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Formalités à effectuer auprès de votre employeur
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Vous devez l'informer de la date et de la durée de votre congé, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au minimum
avant la date choisie de début du congé paternité.
Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord.
Il remplira le formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité et paternité», puis l'adressera à votre caisse.
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Formalités à effectuer auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
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Vous devez fournir à votre caisse :
- une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
- ou une copie du livret de famille mis à jour ;
- ou la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
- ou, si l'enfant est mort-né, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
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