Votre bébé vient de naître,
il est un citoyen à part entière
dès lors que sa naissance a été déclarée
Source : carnet de santé du ministère de la santé, guides de la maternité de l'Assurance maladie, Service Public
La déclaration de naissance
La naissance de votre enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours après l'accouchement.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né
l'enfant.
Cette déclaration peut être faite par le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.
L'officier d'état civil vour remettra le carnet de santé de l'enfant, dans certains cas, c'est la maternité qui vous le délivrera ou bien encore votre PMI.
Pièces à fournir :
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Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
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La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
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L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (voir ci-dessous)
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Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Attention
pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi,
pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Accouchement secret
Lors d'un accouchement dans un établissement de santé (public et privé, conventionné ou non), une femme qui souhaite garder l'anonymat peut demander le secret de son admission et de son
identité.
Aucune pièce d'identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut-être menée.
Toutes les informations à ce sujet lui seront expliquées ainsi que les conséquences de cette décision. Il faut savoir qu'à tout moment une femme peut lever le
secret de son identité.
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à savoir
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 Pour faire la déclaration de naissance, vous aurez besoin de fournir :
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Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
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La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
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L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
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Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Des extraits d'acte de naissance vous seront remis (prévoyez en plusieurs pour les organismes qui sont succeptibles de vous en demander (Caf, assurance
maladie, mutuelle, etc...)
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