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Source : Congés - Assurance maladie
Si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant.
Le congé d'adoption
Les conditions du congé
L'arrivée d'un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d'adoption. En apportant certaines pièces à votre caisse d'Assurance Maladie, vous, votre conjoint, ou tous
les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé limité dans le temps et d'une durée variable selon le nombre d'enfants à votre charge.
La durée du congé
Votre congé d'adoption débute soit :
- au jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer ;
- sept jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.
La durée de ce congé est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et si vous en avez déjà à charge.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
- vous adoptez un enfant et aurez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à charge : vous bénéficiez d'un congé de 10 semaines ;
- vous adoptez un enfant et aurez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à charge : vous bénéficiez d'un congé de 18 semaines ;
- vous adoptez plusieurs enfants, quel que soit le nombre d'enfants à charge : votre congé sera de 22 semaines.
Partager votre congé d'adoption
Vous pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint, si toutefois vous remplissez les conditions d'ouverture de droit pour en bénéficier et si votre conjoint est
également un assuré du régime général.
La durée du congé va être modifiée en cas de partage :
- 11 jours supplémentaires pour l'adoption d'un seul enfant ;
- 18 jours supplémentaires pour l'adoption de plusieurs enfants.
Attention
- S'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps dont la plus courte doit être d'au moins 11 jours.
- Par ailleurs, si vous prenez votre congé en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption.
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Vous attendez un enfant : estimez le montant de vos indemnités
journalières
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Pièces à fournir à votre Caisse d'assurance maladie
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- si vous adoptez un enfant en France :
vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption, indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement
;
- si vous adoptez un enfant à l'étranger :
vous devez fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission pour l'adoption internationale (M.I.A.) ;
sachez que la date du visa équivaut à la date de placement de l'enfant.
Attention : vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières tant que la M.I.A. n'aura pas accordé son visa à l'enfant.
À noter :
Vous ne pouvez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d'une Kafala en Algérie ou au Maroc.
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