Les conditions de travail

Travail et allaitement

Le Code du travail

• Article L 224-2.
  Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leurs enfants disposent à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail.
• Article R 224-1.
  La durée d'une heure dont disposent les mères pour l'allaitement de leurs enfants est répartie en deux périodes de trente minutes, l'une pendant le travail du matin, l'autre pendant l'après-midi. Le moment où le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminé par accord entre les intéressées et leurs employeurs. A défaut d'accord, il est placé au milieu de chaque demi-journée de travail.
• Article L 224-3.
  La mère peut toujours allaiter son enfant dans l'établissement. Les conditions auxquelles doit satisfaire le local où la mère sera admise à allaiter son enfant sont déterminées suivant la nature et l'importance des établissements, par règlement d'administration publique.
• Article R 224-2.
  Le local prévu par l'article ci-dessus doit satisfaire aux conditions suivantes :
  a) être séparé de tout local de travail
  b) ête pourvu d'eau en quantité suffisante, ou se trouver à proximité d'un lavabo
  c) être pourvu de siège convenable pour l'allaitement
• Article R 224-3.
  Les enfants ne peuvent séjourner dans le local prévu à l'article précédent que pendant le temps nécessaire à l'allaitement.