pour l'adoption

Les adresses et liens utiles

L'aide Sociale à l'Enfance

L’agrément est délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance placé sous l’autorité du Président du Conseil Général du département dans lequel réside le (ou les) postulant (s) à l’adoption. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour du dépôt de la demande. 
Consultez le site de votre conseil général - service de l'ASE

Ministère des Affaires Etrangères

Secrétariat Général de l'Autorité Centrale pour l'Adoption Internationale (A.C.A.I.). Retrouvez toutes les informations concernant l'adoption internationale sur le site du ministère des Affaires Etrangères, dans l'espace « Conseils aux familles », rubrique : Adoption internationale

Mission de l'Adoption Internationale - MAI
244, boulevard St Germain
75303 Paris Cedex 7 SP
Tel : 01 43 17 90 90

Ambassades et consulats

Listes et coordonnées : 

• des ambassades et consulats français à l'étranger 
• des ambassades et consulats étrangers en France

Les organismes habilités pour l'adoption Internationale

Source : France Diplomatie - Conseils aux familles

Depuis la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005, il existe désormais deux types d'organismes habilités pour l'adoption internationale :

• de l'Agence Française de l'Adoption-(AFA) groupement d'intérêt public. La loi précitée, qui l'a créée, l'a également autorisée à servir d'intermédiaire pour l'adoption dans tous les départements et l'a habilitée dans tous les Etats parties à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d'adoption. Pour intervenir dans les autres Etats, son habilitation lui est délivrée par le ministère des affaires étrangères
  
  
• les « Organismes autorisés pour l'adoption-(OAA), organismes de droit privé. . Cette appellation générique fixée par l'article R 225-12 du CASF désigne les personnes morales de droit privé à but non lucratif autorisées à servir d'intermédiaire pour l'adoption dans un ou plusieurs départements par les Présidents des Conseils généraux. Leur habilitation à l'étranger, quel que soit le pays, relève du ministère des affaires étrangères.
  Consultez la liste des OAA

Il faut noter qu'aux termes de la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d'adoption, les procédures d'adoption entre Etats parties ne peuvent être menées que par les autorités centrales nationales ou par des « organismes agréés » (« accredited bodies » dans le texte anglais de cette convention). Dans cette acception, tant l'AFA que les OAA sont des « organismes agréés » au sens de la convention. 

Documentation

L’adoption : désir de famille et intérêt de l’enfant

Source : La documentation française - Bibliothèque des rapports publics

• Rapport sur l'adoption COLOMBANI Jean-Marie FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Premier ministre Paris;La Documentation française;2008;352 pages (Collection des rapports officiels) Une organisation de l'adoption internationale qui manque d'efficacité et de lisibilité en dépit de la création, en 2005, de l'Agence française de l'adoption (AFA), une diminution continue des adoptions ...
  
  
• Rapport d'information (...) sur les nouvelles formes de parentalité
  

  HYEST Jean-Jacques - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (2006)

  
  
• Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
  TABAROT Michèle - Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2006)
  
  
• Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants
  BLOCHE Patrick, PECRESSE Valérie - Assemblée nationale (2006)

• Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale
  ABELSON LAURANS Marianne, LARRIEU Philippe, MARROT Bernard
  Inspection générale des services judiciaires ; Inspection générale des affaires étrangères ; Inspection générale des affaires sociales (2003)
  
  
• Rapport d'information (...) sur le projet de loi n° 352 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
  DEL PICCHIA Robert - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (2001)
  
  
• Pour une éthique de l'adoption internationale
  GOUZES Gérard - Premier ministre (2001)