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Comme tout produit, le matériel de puériculture est soumis à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 221-1 du Code de la consommation. En dehors de cette disposition législative, le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture définit les exigences de sécurité
auxquelles doivent répondre ces produits (propriétés physiques, mécaniques, l'inflammabilité, les propriétés chimiques et l'hygiène). Une circulaire du 29 juillet 1992 a précisé le
champ d'application de ce décret.
Un avis de la DGCCRF, publié au JO du 15 février 2006, liste les normes relatives aux articles de puériculture citées au décret.
La mention « Conforme aux exigences de sécurité», qui doit être apposée sur l'article de puériculture ou sur son emballage, atteste le respect des exigences de
sécurité définies par le décret. L'emploi de cette mention n'est autorisé que si l'article de puériculture :
- soit a été fabriqué conformément aux normes de sécurité françaises ou étrangères ;
- soit est conforme à un modèle ayant lui-même fait l'objet d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité délivrée à la suite d'un examen de type par un organisme
habilité agréé par le ministre chargé de l'industrie.
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Liste des entreprises et des articles
de puériculture et des jouets portant la marque NF Petite Enfance
